Les autres aides

Des prêts à taux zéro pour financer votre projet

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt gratuit, sans intérêt, visant à aider les particuliers à acquérir ou à réaliser des travaux dans leur logement. Le logement concerné par ce prêt doit toujours être une résidence principale. Depuis quelques années, plusieurs formes de PTZ sont apparues, permettant d’élargir l’offre à de multiples publics et projets.

Le PTZ + :

Ce prêt, accordé sous conditions de ressources, concerne les primo-accédants qui ont un projet d’acquisition neuve ou qui souhaitent acquérir le logement social qu’ils occupent.

Sa durée est de 20, 22 ou 25 ans. Il s’agit d’un prêt complémentaire : il sert à financer une partie de votre achat, en complément du ou des autres prêts, contractés par ailleurs auprès des banques.

Ce prêt est accordé en fonction des revenus : pour en bénéficier, il ne faut pas dépasser un plafond de revenus, défini en fonction de la taille du ménage et de la localisation du bien à acheter. Plus les ménages sont modestes, plus les conditions sont favorables : ce prêt peut atteindre jusqu’à 40 000€ à 138 000€ selon votre situation.

L’éco-PTZ :

Accessible à tous les propriétaires sans conditions de ressources, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, l’éco-prêt à taux zéro peut atteindre 30 000€, afin de permettre la réalisation de travaux d’éco-rénovation ou de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif.

Pour bénéficier de ce prêt, vous devez recourir à des professionnels labellisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Le PTZ dans l’ancien :

Cette aide est mobilisable, sous conditions de ressources, pour l’acquisition d’un premier logement avec travaux situé en centre-bourg.

Le montant des travaux doit atteindre 25% minimum des frais d’acquisition (hors frais notariés). Le montant du prêt varie selon la composition du ménage.

Renseignez-vous auprès de votre banque 

Une aide à l’accession dans l’ancien, en centre-bourg

Le Département a mis en place une aide financière pour les ménages primo-accédant sous conditions de ressources, pour l’acquisition d’un logement de plus de 15 ans à un coût inférieur à 300 000 euros, de classe DPE « D » avant ou après travaux. Aide accordée sous condition de localisation en bourg (de panneau à panneau). Montant de l’aide: 3 000€ à 5 000€ (selon composition du ménage et localisation bourg ou cœur de bourg).logotype pour CD.ai

Renseignements auprès de l’agence départementale de Fougères :
2, rue Claude Bourgelat, ZA de la Grande Marche, 35133 Javené
02 99 02 46 00

Le label Fondation du Patrimoine

Grâce à un partenariat entre la Fondation du Patrimoine et Louvigné Communauté, des aides vous sont octroyées pour votre projet de rénovation.

Le Label obtenu par la Fondation du Patrimoine vous permet en effet de déduire de votre revenu imposable 50 % du montant TTC des travaux de restauration extérieure de votre bien, ou 20 % sur votre revenu foncier lorsque le bien est loué. Si vous n’êtes pas imposable, vous pouvez obtenir une subvention.

Pour bénéficier de cette aide, les travaux doivent concerner les immeubles habitables les plus caractéristiques du patrimoine rural (fermes, fermettes, granges, maisons de village, petits manoirs ruraux…), ou le petit patrimoine de proximité (fours à pain, pigeonniers, lavoirs, moulins…).Fondation du Patrimoine

Renseignez-vous auprès de la Fondation du Patrimoine :
02 99 30 62 30
bretagne@fondation-patrimioine.org

Les Certificats d’Economie d’Energie

Les propriétaires et les locataires peuvent bénéficier d’une aide des fournisseurs et distributeurs d’énergie, s’ils font réaliser des travaux d’efficacité énergétique réalisés par un professionnel.

Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement et doivent respecter des exigences de performance minimales.

Le Certificat d’Economie d’Energie se matérialise par un avantage financier donné par un fournisseur d’énergie et qui peut prendre des formes différentes comme des prestations de conseil gratuites, des prêts à taux avantageux, des primes ou des bons d’achat.

Renseignez-vous auprès de Rénobatys :RENOBATYS_logo jpeg
36 rue de Nantes, 35300 Fougères
02 90 80 20 00
renobatys.bzh

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Il permet aux ménages, locataires comme propriétaires, de déduire de leur impôt sur le revenu un pourcentage des dépenses liées à la fourniture et parfois à l’installation d’équipements performants.

Le taux de crédit d’impôt est de 30% du montant de dépenses éligibles ; il est plafonné en fonction de la composition du ménage.

Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à l’impôt, le trésor public verse la différence au ménage.

Renseignez-vous auprès de votre service des impôts.

La TVA à taux réduit

Pour tout logement achevé depuis plus de 2 ans, occupé à titre de résidence principale ou secondaire, la TVA s’applique au taux réduit de 5,5% pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés.

Les déductions fiscales

Propriétaires bailleurs, en conventionnant avec l’Anah, vous pouvez obtenir une déduction fiscale importante sur vos revenus fonciers bruts. En contrepartie, vous vous engagez à proposer votre bien à un loyer abordable à des personnes aux ressources modestes.

Cette déduction fiscale varie de 30 % pour les loyers « intermédiaires », à 60 % pour les loyers « sociaux » ou « très sociaux ». Si vous passez par une agence immobilière à vocation sociale pour louer votre logement, cette déduction peut même aller jusqu’à 70 %. Cet intermédiaire peut être un organisme privé ou public. Il assure le paiement des loyers et vous garantit de récupérer votre bien en bon état.

Une prime exceptionnelle de 1 000 € peut vous être octroyée jusqu’au 31 décembre 2017. Vous devez vous engager à confier votre logement conventionné à une structure d’intermédiation locative ou une Agence immobilière sociale (AIS) pour une durée d’au moins 3 ans.

Vos engagements sont définis dans une convention locative signée avec l’Anah. Vous devez notamment :

  • mettre en location ou continuer à louer votre bien pour une durée minimum de 6 ans ;
  • ne pas dépasser le montant de loyer maximal fixé  par l’Anah ;
  • louer à des personnes dont les ressources sont inférieures aux plafonds fixés nationalement.

Retrouvez ces aides en détails dans le guide des aides financières à la rénovation 2015 et la lettre d’information Habiter Louvigné Communauté

Vous pouvez également consulter :

  • le site de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (Adil 35) : www.adil35.org
  • le site de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) : www.anah.fr